Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. L’agent peut refuser au moment de la réception tout veau d’embouche faible, blessé, malade, sale, détrempé ou ayant fait l’objet de problèmes de transport. Tout veau d’embouche dans cet état qui est accepté par l’agent devra être isolé des autres veaux d’embouche avant, pendant et après la vente. Dans tous les cas l’agent doit informer le producteur de sa décision.
Décision 5613, a. 27.
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